Secteurs d'intervention
La réglementation liée aux ATmosphères EXplosibles
Pour prévenir les risques liés à la présence d’atmosphères explosibles (ATEX) sur les lieux de travail, il convient de mettre en application deux Directives Européennes :
1ère directive Européenne
La Directive 1999/92/CE
du 16 décembre 1999
Applicable à la sécurité des travailleurs, impose à l’employeur de :
- Evaluer les risques d’explosion d’une ATEX dans son site.
- Classer en zones les emplacements dangereux.
- Prendre des mesures techniques et organisationnelles de protection contre les explosions.
- S’assurer de la conformité de l'installation d'un nouvel équipement dans son environnement industriel selon la directive 2014/34/UE.
- Coordonner les différents intervenants travaillant sur le site.
- Tenir un DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions).
2ème directive Européenne
La directive 2014/34/UE
du 26 février 2014
Applicable aux équipements destinés à être utilisés en zones explosibles, impose aux constructeurs de :
- Mettre sur le marché des équipements conformes aux exigences de cette même directive.
- Intégrer la sécurité contre les explosions dès la conception.
- Apposer un marquage CE sur le produit.
- Etablir une déclaration UE de conformité.
- Fournir une notice d’instruction qui accompagne les équipements.
Méthodologie générale du zonage ATEX
La réglementation impose à l’employeur d’identifier les zones du lieu de travail où peuvent se former des atmosphères explosives (ATEX). Celles-ci résultent d’un mélange dans l’air de substances combustibles sous forme de gaz, vapeurs ou poussières dont l’inflammation propage instantanément l’explosion de l’ensemble du mélange inflammable.
La méthodologie de classement des zones ATEX est décrite dans les normes EN 60079-10-1 pour les ATEX gaz et EN 60079-10-2 pour les ATEX poussières.
La méthodologie générale consiste à :
- Décrire les activités et locaux présentant un risque ATEX en identifiant les substances combustibles à l’origine d’une zone ATEX :
- les sources potentielles de fuite (brides, raccords, vannes, soupapes, clapets …)
- les conditions de fuite (peu fréquente, fréquente, permanente)
- les conditions de dispersion (fuite en milieu ouvert ou fermé, ventilation naturelle ou forcée …)
- Caractériser la zone générée avec son type et son étendue.
Méthodologie générale du zonage ATEX
Il existe trois types de zones ATEX :
Zone 0 (gaz, vapeurs)
ou zone 20 (poussières)
Atmosphère explosive présente en permanence ou pendant de longues périodes en fonctionnement normal.
Cette zone comporte un danger permanent, de longue durée ou fréquent (en pratique un cumul de présence d’atmosphère explosive ≥ 1000 heures / an).
Zone 1 (gaz, vapeurs)
ou zone 21 (poussières)
Atmosphère explosive présente occasionnellement, en fonctionnement normal.
Cette zone comporte un danger occasionnel (en pratique un cumul de présence d’atmosphère explosive entre 10 et 1000 heures / an).
Zone 2 (gaz, vapeurs)
ou zone 22 (poussières)
Atmosphère explosive présente accidentellement, en cas de dysfonctionnement ou pendant de courtes durées. Cette zone comporte un danger rare ou de courte durée (en pratique un cumul de présence d’atmosphère explosive ≤ 10 heures / an).
Le zonage ATEX doit faire l’objet d’un plan détaillé du site indiquant précisément chacune des zones 0, 1 et 2.
Le zonage ATEX doit être signalé sur le site avec le panneau ci-contre :
La zone ATEX doit également être caractérisée par la classe de température et le groupe de gaz (pour les gaz) constituant la zone explosive.
La classe de température est liée à la température d’auto-inflammation du gaz constituant la zone explosive. Les classes de températures sont définies comme suit :
(Source LCIE)
La zone ATEX doit également être caractérisée par le groupe de gaz (lié essentiellement au paramètre EMI (Energie Minimale d’Inflammation) du gaz et par le groupe de poussières (lié à son type) comme suit :
(Source INERIS)